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Conditions Générales

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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE SPANGENBERG INTERNATIONAL BV

Situé à Nijverheidsweg 23A, 3641 RP Mijdrecht, Pays-Bas

Enregistré à la Chambre de Commerce sous le numéro 11060419

CHAPITRE 1. CONDITIONS DE LIVRAISON ET DE PAIEMENT

Article 1. Définitions

Dans les présentes conditions générales, les termes suivants prennent une majuscule et sont utilisés dans le sens suivant, tant au singulier qu'au pluriel, sauf indication contraire expressive :

  1. Client : la personne physique ou morale qui achète des Produits et/ou Services au Fournisseur et l'autre partie à la Convention avec le Fournisseur au sens de l'article 6:231 sub c du Code civil néerlandais.
  2. Consommateur : la personne physique qui, lors de la conclusion d'un Contrat, n'agit pas dans l'intérêt d'une profession ou d'une entreprise.
  3. Services : tous les travaux, quelle qu'en soit la forme ou la qualité, que le Fournisseur exécute pour le Client sur la base de la Convention.
  4. Fournisseur : la société privée à responsabilité limitée, Spangenberg international BV, contrepartie du Contrat avec l'Acheteur et utilisateur des présentes conditions générales au sens de l'article 6:231 sub b du Code civil néerlandais.
  5. Commande : le fait pour l'Acheteur de passer une commande pour la livraison de Produits et/ou de Services au Fournisseur.
  6. Convention : la convention entre le Fournisseur et l'Acheteur sur la base de laquelle le Fournisseur fournit des Produits et/ou Services à l'Acheteur contre paiement, dont les présentes conditions générales font partie intégrante.
  7. Parties : Le Fournisseur et l'Acheteur conjointement.
  8. Produits : tous les éléments, y compris la documentation, les dessins (techniques) et les équipements (de test), qui font l'objet du Contrat.
  9. Par écrit : Dans les présentes conditions générales, le terme " par écrit " comprend également la communication par e-mail, par fax ou par voie numérique (par exemple, via une interface en ligne), à condition que la communication soit faite par écrit, pour autant que l'identité de l'expéditeur et l'intégrité du contenu soient suffisamment établies.
  10. Site Internet : Le site web de Maxima, www.maxima.com, et tout sous-domaine.

Article 2. Application

  1. Les présentes conditions générales s'appliquent à toutes les offres, conventions et livraisons du Fournisseur, quelle qu'en soit la nature, à moins que cette applicabilité n'ait été expressément exclue en tout ou en partie par écrit ou qu'il en ait été expressément convenu autrement.
  2. Les conditions générales du Client, quelle que soit leur dénomination, sont expressément rejetées. Les dérogations et compléments aux présentes conditions ne sont applicables que si et dans la mesure où ils ont été expressément acceptés par écrit par le Fournisseur.
  3. Si le Fournisseur autorise, tacitement ou non, des dérogations aux présentes conditions générales pour une période plus ou moins longue, cela n'affecte pas son droit d'exiger le respect immédiat et strict des présentes conditions générales. Le Client ne peut exiger aucun droit de la manière dont le Fournisseur applique les présentes conditions générales.
  4. Les présentes conditions s'appliquent également à tous les accords avec le Fournisseur, pour l'exécution desquels des tiers sont impliqués. Ces tiers peuvent invoquer les présentes conditions directement contre le Client, y compris les éventuelles limitations de responsabilité.
  5. Si une ou plusieurs dispositions des présentes conditions générales ou de toute autre convention avec le Fournisseur devaient être en contradiction avec une disposition légale impérative ou toute autre disposition légale applicable, la disposition concernée deviendra caduque et sera remplacée par une nouvelle disposition à déterminer par le Fournisseur., légalement admissible et comparable.
  6. Le Client avec lequel un contrat a été conclu une fois sur la base des présentes conditions générales est considéré d’accepter tacitement l'applicabilité des présentes conditions générales à un Contrat conclu ultérieurement avec le Fournisseur.
  7. En cas de conflit dans une convention conclue entre le Client et le Fournisseur et les présentes conditions générales, le contenu de la convention prévaudra.

Article 3. Offres et devis

  1. Toutes les offres du Fournisseur sont révocables et sont faites sans engagement, sauf indication contraire par écrit.
  2. Une offre composée n'oblige pas le Fournisseur à livrer une partie des Produits et/ou Services inclus dans l'offre à une partie correspondante du prix indiqué.
  3. Le contenu de la livraison est déterminé uniquement par la description de la livraison donnée dans l'offre. Si l'acceptation (sur des points mineurs) s'écarte de la proposition incluse dans l'offre, le Fournisseur n'est pas lié par celle-ci. Le Contrat ne sera alors pas conclu conformément à cette acceptation divergente, sauf indication contraire du Fournisseur.
  4. Si un Contrat est proposé sur la base d'un calcul ultérieur, les prix proposés ne servent que de prix indicatif, les heures effectivement travaillées par le Fournisseur, ainsi que les coûts réellement encourus par le Fournisseur seront répercutés.
  5. Les erreurs manifestes ou les fautes d'écriture dans l'offre du Fournisseur ne lient pas ce dernier.
  6. Les prix figurant dans les offres du Fournisseur sur le Site Internet sont inclus de manière standard, y compris la TVA et les autres prélèvements gouvernementaux, sauf indication contraire expresse. L'Acheteur a la possibilité sur le Site Internet d'afficher les prix hors TVA ou TVA incluse en cliquant sur " hors TVA " ou ‘’incl. TVA’’.
  7. Le Fournisseur est libre de modifier ses prix à tout moment. Les offres ne s'appliquent donc pas automatiquement aux commandes futures.

Article 4. Conclusion de l'accord

  1. Sous réserve des dispositions ci-dessous, une Convention avec le Fournisseur n'est conclue qu'après que le Fournisseur ait accepté ou confirmé une Commande par écrit. La confirmation de la commande est considérée représenter la convention de manière correcte et complète, à moins que le Client ne s'y oppose immédiatement et par écrit. La phrase précédente ne s'applique pas si le Client est un Consommateur.
  2. Contrairement aux dispositions du paragraphe 1 du présent article, pour les Commandes passées via le Site Internet du Fournisseur, le Contrat est conclu au moment où le Client a franchi avec succès toutes les étapes du processus de commande en ligne. Dans ce cas, le Fournisseur confirme immédiatement la réception de l'acceptation de l'offre par voie électronique. Tant que la réception de cette offre n'a pas été confirmée, le Client a la possibilité de dissoudre le Contrat.
  3. Les accords supplémentaires conclus ou les modifications apportées ultérieurement n'engagent le Fournisseur que s'ils ont été confirmés par écrit par le Fournisseur dans les cinq jours.
  4. Pour les contrats ou les transactions pour lesquels, en raison de leur nature et de leur portée, aucun devis ou confirmation de commande écrite n'est envoyé, la facture est considérée représenter correctement et complètement le contrat, sauf objection écrite dans les huit jours suivant la date de la facture.

Article 5. Enregistrement

  1. Afin d'utiliser le Site Internet de manière optimale, le Client peut s'inscrire via le formulaire d'inscription/option de connexion au compte sur le Site Internet.
  2. Lors de la procédure d'enregistrement, le Client choisit un nom d'utilisateur et un mot de passe avec lesquels il peut se connecter au Site Internet après l'enregistrement. Le Client est responsable du choix d'un mot de passe suffisamment fiable.
  3. Le Client doit garder ses données de connexion, son nom d'utilisateur et son mot de passe strictement confidentiels. Le Fournisseur n'est pas responsable de l'utilisation abusive des données de connexion et peut toujours supposer qu'un Client qui s'inscrit sur le Site Internet est effectivement ce Client. Tout ce qui se passe par le biais du compte du Client relève de la responsabilité et du risque du Client.
  4. Si le Client sait ou soupçonne que ses données de connexion sont tombées entre les mains de personnes non autorisées, il doit changer son mot de passe et/ou en informer le Fournisseur dans les plus brefs délais, afin que le Fournisseur puisse réagir de manière appropriée.

Article 6. Livraison

  1. Sauf accord écrit contraire, la livraison aura lieu à l'endroit désigné par le Fournisseur (EX Works - incoterms 2020).
  2. Si la livraison des Produits est effectuée à une adresse de livraison spécifiée par l'Acheteur, le Fournisseur livrera les produits à la première porte de l'adresse de livraison, et non au-dessus du seuil, sauf accord exprès contraire. En outre, le Client doit s'assurer que l'endroit où les Produits doivent être livrés est facilement accessible et praticable pour le transport ou la fourniture des Produits sur une route pavée.
  3. Le choix du moyen de transport appartient au Fournisseur, même dans le cas d'expéditions non gratuites, où aucune réglementation n'a été donnée pour l'expédition par le Client. Les obstacles ou les empêchements temporaires au transport avec le moyen de transport choisi n'obligent pas à utiliser un autre moyen de transport.
  4. Si le déchargement est effectué par le Fournisseur ou un tiers engagé par lui, le risque sera transféré à l'Acheteur au moment où les Produits seront déchargés.
  5. Les produits prêts à être enlevés ou expédiés doivent être enlevés ou reçus immédiatement sur le lieu de livraison.
  6. S'il s'avère impossible de livrer les Produits au Client en raison d'une cause relevant de la sphère du Client (y compris le non-respect des obligations découlant des présentes conditions générales), le Fournisseur se réserve le droit d'utiliser ces Produits aux frais et risques du Client ou de les faire stocker, sans que le Fournisseur ne soit responsable des dommages, dépréciations, pertes ou autres. Pendant l'entreposage, un délai de 30 jours s'applique pendant lequel le Fournisseur permettra au Client d'accepter ou de réceptionner encore les Produits. Tout ceci, sauf si le Fournisseur a expressément fixé par écrit un délai différent.
  7. Si le Client ne remplit pas nonplus ses obligations après l'expiration du délai visé à l'alinéa précédent du présent article, le Client est en défaut de plein droit et le Fournisseur a le droit de résilier la Convention par écrit et avec effet immédiat, sans mise en demeure préalable ou ultérieure, de la dissoudre en tout ou en partie sans intervention judiciaire et sans être obligé de payer des dommages et intérêts, des frais ou des intérêts. Ce qui précède ne s'applique pas dans la mesure où une disposition légale impérative s'y oppose. Le cas échéant, le Fournisseur est autorisé à vendre les Produits à des tiers ou à les utiliser pour l'exécution d'autres contrats. Ce qui précède n'affecte pas l'obligation de l'Acheteur de payer le prix d'achat convenu, ainsi que les éventuels frais de stockage et/ou autres.

Article 7. Délais de livraison et engagement de tiers

  1. Si le Fournisseur a spécifié un délai pour la livraison ou l'exécution de la Convention, celui-ci n'est qu'à titre indicatif. Un délai de livraison spécifié ne peut donc jamais être considéré comme un délai strict. En cas de dépassement d'un délai, l'Acheteur doit donc mettre le Fournisseur en demeure par écrit. Le Fournisseur doit se voir offrir un délai raisonnable de 14 jours pour executer la Convention.
  2. Le Fournisseur peut livrer une Commande par tranches, facturer chaque tranche séparément et exiger le paiement conformément aux conditions de paiement applicables.
  3. Si et dans la mesure où, aux yeux du Fournisseur, cela est nécessaire à la bonne exécution de la Convention, le Fournisseur a le droit de faire exécuter certaines activités par des tiers.

Article 8. Enquêtes et plaintes

  1. L'Acheteur, qui n'est pas un Consommateur, doit vérifier les produits livrés immédiatement après la livraison pour voir s'il y a des écarts par rapport à ce qui a été convenu. Si les Produits sont visiblement endommagés extérieurement à l'arrivée, l'Acheteur doit émettre une réserve écrite à cet égard à l'encontre du transporteur au moyen d'une note sur la preuve de livraison et doit en informer le Fournisseur dans les 72 heures suivant la réception par e-mail : info@maxima.com
  2. Les défauts invisibles doivent être soumis par écrit au Fournisseur par email au plus tard huit jours après la découverte de l'usage ou le défaut aurait dû raisonnablement être découvert par le Client qui n'est pas un Consommateur : info@maxima.com. Après l'expiration du délai susmentionné, les biens livrés sont considérés avoir été acceptés de manière irrévocable et inconditionnelle par le Client.
  3. Le Consommateur doit en informer le Fournisseur dans un délai de deux mois après qu'il ait découvert ou aurait dû raisonnablement découvrir un défaut. En cas de non-respect de cette exigence, les droits du consommateur découlant de l'article 7:21 et suivants s'annulent dans la mesure où l'extinction de ces droits est autorisée par la loi.
  4. Lorsque le Client dépose une réclamation auprès du Fournisseur, il doit tenir les Produits défectueux à la disposition du Fournisseur. L'introduction d'une réclamation ne suspend pas l'obligation de paiement du Client à l'égard des Produits concernés.
  5. Les dessins, les descriptions techniques, les modèles, les échantillons, les images, les couleurs, les poids, les mesures et les désignations des matériaux sont fournis par le Fournisseur en toute bonne foi et aussi précisément que possible. Toutefois, ces données informatives ne sont pas contraignantes. Les écarts des Produits livrés par rapport aux marges usuelles dans le secteur doivent être acceptés et ne donnent pas droit au Client à des réclamations, au remplacement, à la réparation des dommages ou à tout autre droit, à moins qu'une marge d'écart inférieure n'ait été expressément convenue dans le Contrat.
  6. Après la découverte d'un défaut, le Client est tenu de cesser immédiatement l'utilisation, la transformation et/ou l'installation des Produits concernés et, en outre, de faire tout ce qui est raisonnablement possible pour éviter des dommages (supplémentaires).

Article 9. Retours et droit de rétractation

  1. Les clients disposent d'un droit de retour conformément aux conditions incluses sur le Site Internet, qui se trouvent sous la rubrique " Retours " dans le pied de page. L'évaluation des Produits au regard des conditions énoncées sur le Site Internet est à la seule discrétion du Fournisseur. Pour les Consommateurs qui effectuent un achat à distance, le droit de rétractation légal (qui est réglementé dans la suite de cet article) s'applique en plus, le droit le plus avantageux pour le Consommateur prévalant.
  2. En cas d'achat à distance par un consommateur, ce dernier dispose d'un droit de rétractation de 14 jours.
  3. Pendant cette période, le Consommateur dispose d'un droit de rétractation, par lequel il a la possibilité d'annuler l'achat, sans aucune obligation de sa part, autre que l'indemnisation des coûts directs de renvoi, et de renvoyer les Produits reçus. Le délai commence le jour suivant la réception du Produit par le Consommateur, ou un tiers désigné par le Consommateur qui n'est pas le transporteur, ou :
    • si la livraison d'un Produit consiste en différentes livraisons ou parties : le jour où le Consommateur, ou un tiers désigné par le Consommateur, a reçu la dernière livraison ou la dernière partie.
    • dans le cas d'accords de livraison régulière de produits pendant une certaine période : le jour où le consommateur, ou un tiers désigné par le consommateur, a reçu le dernier produit.
    • si le Consommateur a commandé plusieurs Produits : le jour où le Consommateur, ou un tiers désigné par le Consommateur, a reçu le dernier Produit. Le Consommateur peut invoquer le droit de rétractation par le Fournisseur dans un délai de 14 jours après réception par le Consommateur ou en son nom d'une déclaration écrite, ou en lui notifiant son intention par email. La déclaration écrite est envoyée par e-mail à info@maxima.com. A cette fin, le Consommateur peut utiliser le modèle européen de formulaire de rétractation qui est mis à disposition par le Fournisseur sur son Site Internet, mais le Consommateur n'est pas obligé de le faire.
    • Si le Consommateur invoque le droit de rétractation, le Fournisseur remboursera tout montant déjà payé par le Consommateur dans les 14 jours suivant la réception des Produits retournés.
  1. Le Consommateur doit, si possible, afin d'exercer son droit de rétractation, retourner les Produits concernés dans l'emballage d'origine. Toutefois, le Consommateur peut retirer le Produit de l'emballage dans la mesure où cela est nécessaire pour évaluer si le Produit répond aux attentes du Consommateur. Le consommateur doit renvoyer le produit au fournisseur complet, non endommagé et non utilisé.
  2. Le consommateur est responsable de la diminution de la valeur du produit résultant de la violation du paragraphe 6.
  3. Dès que possible, mais au plus tard 14 jours après le jour de la notification visée au paragraphe 4, le Consommateur doit renvoyer le Produit ou le remettre au (un représentant du) Fournisseur. Le Consommateur peut envoyer le Produit directement au Fournisseur sans avis préalable dans le délai visé au paragraphe 2. Dans ce cas, le consommateur doit joindre une notification écrite de rétractation, telle que le formulaire type.

Les produits peuvent être retournés à l'adresse suivante :

Spangenberg International BV
Nijverheidweg 23C
3641 RP Mijdrecht - Pays-Bas

  1. Les frais de retour sont à la charge du consommateur.
  2. Tout montant déjà payé (en avance) par le Consommateur sera remboursé au Consommateur dès que possible, mais en tout cas, dans les 14 jours suivant la dissolution du contrat. Si le consommateur a opté pour un mode de livraison coûteux, au lieu de la livraison standard la moins chère pour l'envoi, le fournisseur n'est pas tenu de rembourser les coûts supplémentaires du mode le plus coûteux. Sauf dans les cas où le Fournisseur a proposé de reprendre le Produit lui-même, il peut différer le remboursement jusqu'à ce qu'il ait reçu le Produit ou jusqu'à ce que le Consommateur prouve qu'il a retourné le Produit, selon ce qui se produit en premier.

Article 10 Modification des prix

  1. Si un ou plusieurs des facteurs de coût changent après la conclusion du contrat, mais avant la livraison, le fournisseur est autorisé à adapter le prix convenu en conséquence.
  2. Si le Fournisseur augmente le prix dans les trois mois suivant la conclusion du Contrat, le Consommateur a le droit de résilier le Contrat sans frais. Pour les Clients professionnels, le Client a le droit de résilier le Contrat si le Fournisseur augmente le prix de plus de 15% du montant initial de la facture. Si le Client souhaite résilier la Convention avec le Fournisseur en cas d'augmentation de prix, il doit informer le Fournisseur par écrit, dans les 14 jours suivant la notification de l'augmentation de prix, de son intention de résilier la Convention.

Article 11. Facturation et paiement

  1. Le Fournisseur a le droit d'exiger du Client un paiement anticipé total ou partiel au début de la Convention, sauf si le Client est un Consommateur. Dans ce cas, le Fournisseur peut exiger le paiement anticipé d'un maximum de la moitié du prix d'achat. Les acomptes doivent être payés immédiatement après la conclusion de la Convention et, le cas échéant, seront déduits de la (dernière) facture. Sauf convention écrite contraire, en cas de paiement après livraison, le Client dispose d'un délai de paiement de 14 jours, à compter du jour suivant la livraison.
  2. S'il a été convenu que le paiement s'effectue au moyen d'une facture, le paiement des factures doit être effectué dans un délai de 30 jours à compter de la date de la facture, sans décompte ni escompte, de la manière indiquée par le Fournisseur dans la devise dans laquelle la facture est établie, sauf si un délai différent est spécifié par écrit. Le Fournisseur se réserve le droit d'envoyer les factures par voie numérique (courriel).
  3. A moins que le Client ne soit un Consommateur, le Fournisseur est en droit de facturer un supplément, en ce qui concerne la limitation du crédit, de 2%, qui n'est pas dû si le paiement est effectué dans le délai de paiement convenu de 30 jours.
  4. Après l'expiration du délai de paiement convenu, le Client est juridiquement en défaut sans qu'une mise en demeure soit nécessaire.
  5. A partir du moment où le client est en défaut, il doit un intérêt de 1% par mois sur le montant dû, à moins que l'intérêt commercial légal ne soit plus élevé, auquel cas l'intérêt commercial légal s'applique. Tous les frais judiciaires et extrajudiciaires engagés par le Fournisseur pour obtenir le paiement - tant en justice qu'à l'amiable - seront à la charge du Client à partir de ce moment. Dans ce cas, le Client est redevable d'une taxe d'au moins 15% du montant impayé, avec un minimum de € 150,00. Contrairement à ce qui précède, le Consommateur doit les intérêts légaux pour la période où il est en défaut, et après avoir été sommé de payer avec un délai de 14 jours par le Fournisseur et le Consommateur, il ne doit pas effectuer le paiement après ce délai, pour payer les frais de recouvrement extrajudiciaires. Ces frais s'élèvent à un pourcentage de 5% avec un minimum de 40,00 € et un maximum de 6775,00 €.
  6. Si l'Acheteur n'a pas rempli ses obligations de paiement à temps, le Fournisseur est autorisé à suspendre l'exécution des obligations de livraison ou d'exécution de travaux contractées envers l'Acheteur jusqu'à ce que le paiement ait été effectué ou qu'une garantie appropriée ait été fournie à cet effet. Il en va de même avant le moment de la défaillance si le Fournisseur a des motifs raisonnables de douter de la solvabilité du Client. Cette disposition ne s'applique pas au Client qui est un Consommateur.
  7. En cas de liquidation, de faillite, de restructuration de dettes ou de cessation de paiement du Client ou d'une demande en ce sens, les créances du Fournisseur et les obligations du Client envers le Fournisseur sont immédiatement exigibles.
  8. Si le Client a une ou plusieurs demandes en reconvention à l'encontre du Fournisseur pour quelque raison que ce soit, le Client renonce à son droit de règlement. La renonciation au droit de règlement susmentionnée s'applique également si le Client demande une suspension (provisoire) des paiements ou est déclaré en faillite. Cette disposition ne s'applique pas au Client qui est un Consommateur.

Article 12. Conservation du titre

  1. Tous les Produits livrés par le Fournisseur restent la propriété du Fournisseur jusqu'à ce que le Client ait pleinement satisfait à toutes ses obligations de paiement envers le Fournisseur en vertu de toute Convention conclue avec le Fournisseur pour la livraison de Produits et/ou l'exécution de travaux et/ou de Services, y compris les réclamations pour défaut d'exécution de ladite Convention.
  2. Les dispositions suivantes du présent article 12 ne s'appliquent pas si le Client est un Consommateur.
  3. Un Acheteur agissant en tant que revendeur n'a pas le droit de louer ou de donner à utiliser, de mettre en gage ou de grever d'une autre manière les Produits faisant l'objet de la réserve de propriété du Fournisseur. Le Client n'a le droit de vendre ou de livrer à des tiers les Produits faisant l'objet de la réserve de propriété du Fournisseur que dans la mesure où cela est nécessaire dans le cadre des opérations commerciales normales du Client.
  4. L'Acheteur n'est pas autorisé à établir des droits limités sur les Produits faisant l'objet d'une réserve de propriété du Fournisseur. Si des tiers (veulent) établir des droits (limités) sur des Produits soumis à la réserve de propriété, l'Acheteur en informera immédiatement le Fournisseur par écrit.
  5. Le Fournisseur se réserve par les présentes le droit de gage sans dépossession sur les Produits livrés qui sont passés dans la propriété de l'Acheteur par le biais du paiement et qui sont encore entre les mains du Fournisseur, autres que ceux visés à l'article 3:92 alinéa 2 du Code civil néerlandais, que le Fournisseur peut encore avoir envers le Client pour quelque raison que ce soit.
  6. Le Client est tenu de conserver les Produits livrés sous réserve de propriété séparément des autres Produits, avec le soin nécessaire et en tant que propriété reconnaissable du Fournisseur.
  7. Le Client est tenu d'assurer les Produits contre l'incendie, l'explosion et les dégâts des eaux, ainsi que contre le vol pendant la durée de la réserve de propriété et de mettre les polices de ces assurances à la disposition du Fournisseur pour consultation à première demande. Toutes les créances du Client à l'encontre des assureurs des Produits en vertu des polices d'assurance susmentionnées seront, dès que le Fournisseur le souhaite, mises en gage de manière silencieuse par le Client au profit du Fournisseur, à titre de garantie supplémentaire pour les créances du Fournisseur à l'encontre du Client.
  8. En outre, pour les livraisons effectuées en Allemagne, si l'Acheteur (également) ou un tiers constitue un ou plusieurs nouveaux articles à partir des Produits livrés par le Fournisseur, l'Acheteur ou ce tiers ne constitue que pour le Fournisseur et l'Acheteur conserve le ou les nouveaux articles constitués pour le Fournisseur jusqu'à ce que l'Acheteur ait payé tous les montants dus en vertu du Contrat. Dans ce cas, le Fournisseur a tous les droits en tant que propriétaire du ou des articles nouvellement formés jusqu'au paiement intégral par l'Acheteur.

Article 13. Suspension et dissolution

  1. Si l'Acheteur ou le Fournisseur ne remplit pas ses obligations en vertu de la Convention, l'autre Partie a le droit, sans préjudice des dispositions pertinentes de la Convention, de dissoudre la Convention de manière extrajudiciaire au moyen d'une lettre recommandée. Sauf stipulation contraire ailleurs dans les présentes conditions générales, la dissolution n'aura lieu qu'après mise en demeure écrite de la Partie défaillante et octroi d'un délai raisonnable pour remédier à la défaillance.
  2. Si le Client n'est pas un Consommateur, une Partie a le droit, sans qu'aucun rappel ou mise en demeure ne soit nécessaire, de dissoudre le Contrat en tout ou en partie au moyen d'une lettre recommandée, à l'amiable et avec effet immédiat si :
    1. l'autre Partie demande une suspension (provisoire) des paiements ou se voit accorder une suspension (provisoire) des paiements ;
    2. l'autre partie dépose son bilan ou est déclarée en faillite ;
    3. la société de l'autre Partie est liquidée ;
    4. il y a un changement de contrôle au sein de la société de l'autre Partie ;
    5. l'autre partie cesse ses activités actuelles ; ou
    6. une partie importante des actifs de l'autre partie est saisie sans qu'il y ait faute de cette partie, ou si l'autre partie n'est plus en mesure de remplir ses obligations en vertu de l'accord.
  3. Si le Client n'est pas un Consommateur et qu'au moment de la dissolution il avait déjà reçu des prestations pour l'exécution de la Convention, il ne peut dissoudre que partiellement la Convention et seulement pour la partie qui n'a pas encore été exécutée par ou pour le compte du Fournisseur.
  4. Si le Client n'est pas un Consommateur, les montants que le Fournisseur a facturés au Client avant la dissolution en rapport avec ce que le Fournisseur a déjà exécuté pour l'exécution de la Convention, resteront dus par le Client au Fournisseur sans préjudice. Ces montants deviennent immédiatement exigibles et payables au moment de la dissolution.
  5. Si, après avoir été mis en demeure, l'Acheteur ne s'acquitte pas, ni entièrement ni en temps voulu, d'une quelconque obligation découlant de la Convention, le Fournisseur a le droit de suspendre ses obligations envers l'Acheteur sans être tenu de payer une quelconque indemnité à l'Acheteur de ce fait. Le Fournisseur est également en droit de le faire dans les circonstances visées au paragraphe 2 du présent article.

Article 14. Responsabilité

  1. En ce qui concerne un manquement imputable à l'exécution de ses obligations ou à un acte illicite, le Fournisseur n'est responsable que des dommages directs à concurrence du montant versé par l'assureur du Fournisseur. Si l'assureur ne paie pas, la responsabilité totale du Fournisseur ne sera jamais supérieure à ce que le Client doit en vertu de la Convention (dans le cas d'un contrat à exécution continue : dans les douze (12) mois précédant le moment où le dommage s'est produit) (hors TVA).
  2. Les dommages directs comprennent uniquement :
  3. a) les dommages causés directement aux biens matériels ("dommages matériels") ;
  4. b) les frais raisonnables et démontrables que le Client a dû engager pour inciter le Fournisseur à (re)respecter correctement la Convention, à moins que l'exécution défectueuse ne puisse être imputée au Fournisseur ;
  5. c) les frais raisonnables pour déterminer la cause et l'étendue du dommage ;
  6. d) les frais raisonnables et démontrables engagés par le Client pour prévenir ou limiter le dommage, dans la mesure où le Client démontre que ces frais ont permis de limiter le dommage ;
  7. e) les coûts raisonnables et démontrables pour faire exécuter le contrat par un tiers, si le Fournisseur, après un rappel du Partenaire, ne se conforme pas (à nouveau) correctement dans le délai raisonnable fixé dans le rappel.
  8. La responsabilité pour les dommages indirects, y compris, mais sans s'y limiter, les dommages résultant d'un retard de livraison, le manque à gagner, les dommages de stagnation et autres dommages consécutifs, est exclue.
  9. La responsabilité du Fournisseur en raison d'un manquement imputable dans l'exécution de la convention n'est engagée que si l'Acheteur met le Fournisseur en demeure immédiatement et correctement par écrit, en lui fixant un délai raisonnable pour remédier au manquement, et que le Fournisseur est également imputable après ce délai dans la poursuite de l'inexécution de ses obligations. La mise en demeure doit contenir une description aussi détaillée que possible du manquement afin que le Fournisseur soit en mesure d'y répondre de manière adéquate.
  10. Les limitations de responsabilité prévues dans les présentes conditions générales ne s'appliquent pas si le dommage est dû à une faute intentionnelle ou à une négligence grave de la part de la direction du Fournisseur, ou si le Client est un Consommateur.

Article 15. Procédure de plainte et délai de prescription

  1. Si le Client a une plainte concernant un produit et/ou d'autres aspects des services du Fournisseur, il peut soumettre une plainte via le formulaire de plainte qui se trouve sur le Site Internet.
  2. Le Fournisseur fournira au Client une réponse à sa plainte dans les meilleurs délais, mais en tout cas dans les sept (7) jours suivant la réception de la plainte. S'il n'est pas encore possible de fournir une réponse substantielle ou définitive, le Fournisseur confirmera la réception de la plainte dans les sept (7) jours et fournira une indication du délai dans lequel il prévoit de fournir une réponse substantielle ou définitive à la plainte.
  3. Les clients qui n'agissent pas dans l'exercice de leur profession ou de leur entreprise peuvent également soumettre une plainte via la plate-forme européenne de résolution des litiges, qui peut être atteinte via http://ec.europa.eu/odr/.
  4. Dans tous les cas, dans la mesure où la loi le permet, le délai dans lequel le Fournisseur peut être tenu de réparer un dommage est limité à un maximum d'un (1) an après la livraison des Produits ou Services concernés auxquels le dommage se rapporte.

Article 16. Force majeure

  1. Les parties ne sont pas tenues d'exécuter une quelconque obligation si elles en sont empêchées en raison d'une circonstance qui n'est pas due à une faute et qui n'est pas à leur charge en vertu de la loi, d'un acte juridique ou de vues généralement admises.
  2. Dans les présentes conditions générales, la force majeure est définie, en plus de sa définition dans la loi et la jurisprudence, comme toutes les causes extérieures, prévues ou imprévues, sur lesquelles le Fournisseur ne peut exercer aucun contrôle, mais qui l'empêchent de remplir ses obligations ; force majeure des fournisseurs du Fournisseur ; les mesures gouvernementales ; les pannes d'électricité ; les pannes d'Internet, de réseaux informatiques ou d'installations de télécommunication ; la guerre ; l'occupation ; les grèves dans l'entreprise du Fournisseur ou chez le fabricant ou le fournisseur concerné ; l'indisponibilité d'un ou de plusieurs membres du personnel ; les embouteillages ; le lock-out ; les pannes de fonctionnement ; les incendies ; les inondations ; les obstacles à l'importation et à l'exportation. Le présent paragraphe 2 ne s'applique pas si le Client est un Consommateur.
  3. Le Fournisseur a également le droit d'invoquer la force majeure si la circonstance qui empêche l'exécution (ultérieure) survient après que le Fournisseur aurait dû exécuter son obligation.
  4. Les parties peuvent suspendre les obligations découlant de la convention pendant la durée de la force majeure. Si cette période dure plus de 30 jours, chacune des parties a le droit de dissoudre la convention, sans obligation de verser une indemnité à l'autre partie.
  5. Dans la mesure où le Fournisseur a partiellement rempli, ou sera en mesure de remplir ses obligations en vertu de la Convention au moment de la survenance de la force majeure, et que la partie remplie ou à exécuter a une valeur indépendante, le Fournisseur a le droit d'être facturé séparément. Le Client est tenu de payer cette facture comme s'il s'agissait d'un Contrat distinct.

Article 17. Droit applicable et élection de for

  1. Dans la mesure où la loi n'en dispose pas autrement, tous les Contrats conclus et à conclure par le Fournisseur sont régis par le droit néerlandais.
  2. Les litiges qui peuvent résulter de la présente convention ou d'autres conventions qui peuvent en découler seront réglés par le tribunal compétent dans l'arrondissement où le Fournisseur a son siège social, sauf si une disposition légale impérative s'y oppose.

Article 18. Autres

  1. En cas d'explication du contenu et de la portée des présentes conditions générales, ainsi qu'en cas de conflit entre le contenu ou l'interprétation des traductions éventuelles des présentes conditions générales et la version néerlandaise, le texte néerlandais prévaudra toujours.
  2. La dernière version déposée, ou la version en vigueur au moment de la conclusion de la convention, est toujours applicable.
  3. L'Acheteur donne au Fournisseur le droit par avance, sans exiger le consentement explicite de l'Acheteur, de transférer le Contrat conclu entre les parties dans son intégralité, ou des parties de celui-ci, à des sociétés mères, sœurs et/ou filiales ou à un tiers en cas de fusion ou d'acquisition. Le Fournisseur informera le Client si un tel transfert a eu lieu. Dans le cas où le Client est un Consommateur, les dispositions du présent paragraphe ne s'appliquent que dans le cadre de la cession du fonds de commerce du Fournisseur auquel appartiennent tant les obligations que les droits qui y sont stipulés.

 

SECTION 2. TERMES DE LA GARANTIE

Article 19. Durée et point de départ de la garantie

  1. Les conditions de garantie incluses dans le présent chapitre 2 s'appliquent aux Clients qui ne sont pas des Consommateurs en lieu et place de toute garantie et obligation comparable découlant de la loi et des obligations comparables (y compris les dispositions pertinentes du titre 1, livre 7 du Code civil néerlandais) dans la mesure où la loi le permet.
  2. La période de garantie est :
  3. 12 mois pour les Produits qui ont été utilisés conformément à la réglementation et qui ont été achetés par un Client professionnel (qui n'est pas un Consommateur) ; ou
  4. 24 mois pour les Produits à usage prévu achetés par un Consommateur.
  5. La période de garantie commence à la date de livraison du Produit, qui est indiquée sur la facture d'achat.

Article 20. Conditions de garantie du Consommateur

Les dispositions des présentes conditions de garantie n'affectent pas les droits de garantie obligatoires du Consommateur vis-à-vis du Fournisseur. Pour les Consommateurs, en dérogation aux conditions de garantie du présent chapitre 2, les défauts pendant la période de garantie et la période découlant de la loi seront réparés entièrement gratuitement par le Fournisseur.

Article 21. Contenu et portée de la garantie

  1. Les défauts d'un Produit, qui peuvent manifestement être attribués à une erreur de matériel, de production et/ou de conception, seront réparés par le Fournisseur dans un délai raisonnable, sous réserve des présentes conditions de garantie, soit par réparation, soit par remplacement des pièces concernées. Les dommages et l'usure causés par l'utilisateur ne sont pas couverts par la garantie.
  2. Les cas de garantie sont examinés et réparés gratuitement par le Fournisseur. Seuls les frais de transport pour l'envoi du Client au Fournisseur et pour le retour du Fournisseur au Client sont à la charge du Client, ce dernier supportant le risque du transport.
  3. Les pièces remplacées deviennent la propriété du Fournisseur. La garantie ne comprend pas la fourniture de consommables et d'accessoires.

Article 22. Limitation de la garantie

La garantie ne couvre pas les défauts et dysfonctionnements résultant de :

  1. D'une configuration ou d'une installation incorrecte, par exemple en raison du non-respect des règles de sécurité en vigueur ou des instructions figurant dans la notice d'utilisation, d'installation et de montage.
  2. D'une utilisation inappropriée, ainsi que d'un fonctionnement ou d'un chargement non conforme.
  3. Influences externes, telles que les dommages de transport, les dommages résultant de chocs ou de coups, les dommages dus aux influences climatiques ou à d'autres phénomènes naturels.
  4. Les effets chimiques et électrochimiques dus à une exposition prolongée à des substances (liquides) et, en général, à des facteurs environnementaux anormaux ou au contact avec des substances auxquelles le Produit ne doit pas raisonnablement être résistant autrement.
  5. Les réparations et les réglages effectués par des organismes de service non formés et autorisés par le Fournisseur pour ce travail.
  6. Les pièces de rechange, extensions ou accessoires autres que les pièces, extensions ou accessoires originaux provenant du Fournisseur.
  7. Les pièces qui s'usent en fonction de la nature et de l'intensité de l'utilisation, telles que le caoutchouc, le verre et les lampes.
  8. Les fluctuations de courant et de tension qui se situent en dehors de la plage de tolérance spécifiée.
  9. Le fait de ne pas effectuer les travaux d'entretien et de nettoyage conformément aux instructions d'utilisation.

Article 23. Prêt

  1. Dans la mesure où des travaux de réparation sont effectués sur un Produit par le Fournisseur, il existe une possibilité de louer un appareil de remplacement, à condition qu'un appareil de remplacement soit disponible. Lorsque le Fournisseur fournit un appareil de remplacement au Client sous forme de prêt, le Fournisseur se réserve le droit de facturer au Client des frais d'utilisation raisonnables pour la durée du prêt, ainsi que pour le transport de l'appareil de remplacement vers et depuis le site du Client. Les frais varient selon les appareils. Le Fournisseur informera le Client sur demande des coûts du prêt.
  2. Le Client est tenu de restituer l'appareil qui lui a été prêté dans le même état que celui dans lequel il l'a reçu. Le Fournisseur se réserve le droit de facturer au Client tout dommage causé par le Client à l'appareil pendant la période de prêt.

Article 24. Durée de la garantie

Les cas de garantie ne donnent pas lieu à une prolongation de la période de garantie, ni au début d'une nouvelle période de garantie. La période de garantie des pièces remplacées sous garantie prend fin en même temps que la période de garantie du Produit dans son ensemble.

Article 25. Droit à la garantie

Les droits plus étendus ou autres - en particulier les droits à la réparation de dommages indirects et de dommages non causés au Produit lui-même - sont exclus, dans la mesure où la responsabilité ne découle pas de dispositions légales de droit impératif.

Article 26. Réparation et service

  1. Le Fournisseur s'efforcera d'effectuer les réparations dans un délai de deux (2) à cinq (5) jours ouvrables après que le Client ait signalé un défaut et que le Fournisseur ait eu accès au Produit et/ou que le Produit ait été mis à disposition.

Le Fournisseur n'effectuera les réparations et le service sur place chez le Client que s'il s'agit d'un site aux Pays-Bas. Ces travaux sont effectués pendant les heures de bureau (du lundi au vendredi entre 8h30 et 17h00).

  1. Pour les réparations qui ne relèvent pas de la garantie, le Client est redevable au Fournisseur de la main-d'œuvre pour les réparations. Ces frais s'élèvent à € 85,00 par heure hors TVA avec un minimum de 0,5 heure, indépendamment du fait que la réparation ait lieu dans l'atelier du Fournisseur ou sur place chez le Client.
  2. Le Client est redevable de frais de déplacement pour les réparations et/ou le service sur place, que ce soit ou non sur la base d'une garantie. Ces frais s'élèvent à € 125,00 hors TVA.
  3. Si le Client souhaite une réparation en dehors des horaires du Fournisseur (par exemple, en cas d'urgence), une majoration du tarif d'intervention de 0,65 € HTVA par km (aller-retour) sera appliquée. En outre, dans un tel cas où la réparation relève de la garantie, le Fournisseur a le droit de facturer les salaires pour la main d'œuvre, ou de facturer un supplément sur les salaires si la réparation relève de la garantie.
  4. Les dispositions des paragraphes 3 et 4 ne s'appliquent pas aux zones périphériques (y compris, mais sans s'y limiter, les îles des Wadden). Le calcul se fait au cas par cas.
  5. Le Fournisseur peut organiser un ordre d'enlèvement pour le compte du Client. Dans ce cas, le Produit sera collecté pour le Fournisseur sur le site du Client et éventuellement retourné. Les frais d'enlèvement et/ou d'expédition sont calculés au cas par cas et sont à la charge du Client.
  6. Si le Client souhaite livrer ou envoyer le Produit lui-même dans le cadre d'une réparation ou d'un service, le Client peut envoyer ou livrer le Produit à l'adresse du Fournisseur : Nijverheidsweg 23C à Mijdrecht.
  7. Si le Client envoie le Produit au Fournisseur, le Produit doit être correctement emballé pour le transport. Le fournisseur n'est pas responsable de tout dommage survenu pendant le transport.

Article 27. Evaluation des cas de garantie

S'il n'est pas possible de déterminer sans autre forme de procès si un défaut est couvert par la garantie, le Fournisseur a le droit d'examiner si un défaut est couvert par les conditions de garantie. S'il s'avère que le défaut n'est pas couvert par les conditions de garantie, le Fournisseur a le droit de facturer au Client les frais de 39,00 € pour l'enquête. Le Fournisseur n'est autorisé à le faire que s'il a informé le Client de ces frais d'enquête. Si un défaut n'est pas couvert par les conditions de garantie, mais que le Client souhaite néanmoins faire réparer le Produit, le Fournisseur facturera au Client tous les frais découlant de la réparation aux tarifs habituels. Le Fournisseur fournira au Client une estimation des coûts à l'avance.

Article 28. Revente

Lorsque le Fournisseur vend des Produits à un Acheteur, qui n'est pas un utilisateur final, (ci-après : " Commerçant "), le Commerçant est lui-même responsable du traitement et de la résolution des plaintes et des défauts conformément aux dispositions légales. Dans ce cas, le Marchand est responsable de l'évaluation d'une plainte ou d'un défaut et, si nécessaire, de rendre visite à l'utilisateur final du Produit. Toutefois, le Marchand est libre de contacter le Fournisseur pour une assistance téléphonique. Toutefois, le Fournisseur n'est pas obligé de le faire. Si des pièces doivent être remplacées par le Fournisseur dans le cadre de la garantie, ces pièces doivent être présentées par le Marchand au Fournisseur pour évaluation. Si cela n'est pas fait, les pièces fournies sous garantie seront facturées. Les pièces sous garantie seront envoyées au Commerçant pour réparation. Le service technique du fournisseur peut être appelé sur demande pour traiter les réclamations et les défauts, ainsi que pour effectuer les réparations. Les tarifs habituels du fournisseur s'appliquent dans ce cas.